Torture et mauvais traitements : Le Togo condamné deux fois par la Cour de justice de la CEDEAO
L’État togolais a été condamné à deux reprises en 2025 par la Cour de justice de la CEDEAO pour des faits de traitements cruels, inhumains et dégradants.
L’information a été rendue publique dans un communiqué publié le 14 janvier 2026 par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), à travers son Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique.
Ces décisions, rendues les 17 mars et 7 juillet 2025, font suite à des procédures introduites par Maître Ferdinand Amazohoun, avocat au barreau du Togo, avec l’appui du Collectif des associations contre l’impunité au Togo (CACIT).
La première affaire concerne l’arrestation et la détention arbitraire d’une femme, détenue dans une cellule avec des hommes, contrainte de dormir à même le sol et privée de produits d’hygiène, y compris durant sa période menstruelle. Pour la Cour, ces conditions constituent une atteinte à la dignité humaine et une violation de l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La seconde décision porte sur un enfant de huit ans gravement blessé par un tir de gaz lacrymogène lors d’une intervention policière. L’incident a conduit à l’amputation de son avant-bras gauche. La Cour a qualifié cet acte de traitement cruel, inhumain et dégradant, en plus d’une violation du droit de l’enfant à la santé et à l’intégrité physique.
En réparation, la juridiction communautaire a ordonné à l’État togolais de verser 30 millions de FCFA à la première victime et 50 millions de FCFA à l’enfant blessé, et d’ouvrir des enquêtes pour identifier et sanctionner les agents impliqués.
Pour l’OMCT, ces arrêts constituent un signal fort contre l’impunité. « Nul n’est au-dessus du droit et la dignité humaine doit être protégée en toutes circonstances », a rappelé Maître Ferdinand Amazohoun, appelant les autorités togolaises à exécuter sans délai les décisions de la Cour.
L’organisation exhorte enfin le Togo à engager des réformes structurelles afin d’éviter la répétition de telles violations, soulignant que le respect des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO relève d’une obligation juridique internationale.
Edmond Kondo
