février 16, 2025

Récépissé No 0054/HAAC/07-2022/pl/P

Togo : Les parlementaires ratifient 11 projets de loi sur des dispositions liées à la Covid-19

Les parlementaires ont approuvé et ratifié en plénière ce mardi 20 décembre 2022 onze (11) projets de loi relatifs aux différentes mesures prises par le Togo pour juguler la pandémie de covid-19.

En effet, le Togo est considérée comme l’un des meilleurs pays ayant mis en place une riposte efficace de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Ainsi le gouvernement a pris des mesures urgentes, proportionnées et cohérentes pour lutter contre la propagation de la pandémie et protéger la population des risques de contamination. Et cela, à travers le recours aux ordonnances, outils normatifs opportuns et très pratiques, une solution démocratique, sûre et de premier choix.

Les députés ont donné un statut juridique à ces ordonnances  à travers le vote à l’unanimité de onze projets de loi.

Ces mesures prises via les ordonnances sous habilitation législative visent, entre autres, à protéger la santé de la population, assurer la sécurité des personnes et des biens, faciliter l’accès à l’eau, à l’électricité, accorder directement ou indirectement une aide financière aux entreprises, aux opérateurs économiques et aux ménages et réduire l’impact économique et social de la pandémie sur l’Etat, les collectivités locales, les opérateurs économiques publics et privés.

L’objectif général visé est d’adapter la procédure législative ordinaire aux exigences de célérité dictées par la situation exceptionnelle induite par la Covid-19, laquelle nécessitait l’adoption de mesures et de réformes urgentes et rapides conformément à l’article 86 de la Constitution de 1992.

Les présents projets de loi ont donc pour objectif spécifique la ratification des onze (11) ordonnances prises durant la période d’habilitation.

Le ministre Moustafa Mijiyawa, de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, s’est réjoui de l’adoption de ces onze projets de loi de ratification. Il a, par ailleurs, invité tous les députés à poursuivre la sensibilisation en vue de limiter sensiblement la propagation de la pandémie.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, l’adoption de ces projets de loi permet à la représentation nationale de déterminer le statut juridique des ordonnances prises sous habilitation législative, en l’occurrence la valeur législative.

Yawa Djigbondi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale

« Gouverner c’est prévoir, les textes fondateurs de notre pays ont prévu des dispositions à cet effet. Des situations se sont présentées et des instruments ont été utilisés. Je pense que l’Assemblée nationale aussi peut confirmer avec le gouvernement qu’une utilisation assez soigneuse et perspicace a été faite de cette habilitation qui a été accordée au Gouvernement. Des mesures ont été prises avec beaucoup de doigtée et je pense que c’est un sujet de fierté pour nous tous » a indiqué Yawa Djigbondi Tsègan.

Pour rappel, la ratification de ces onze ordonnances vise à leur conférer d’une part, une valeur législative et d’autre part, à les intégrer dans l’ordonnancement juridique du Togo.

Pascal Lossou

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