Togo/Relecture de la nouvelle constitution : Le Togo passe à la 5e republique
Les députés ont procédé à l’adoption dans la soirée de ce vendredi de la seconde lecture de la nouvelle Constitution adoptée le 25 mars dernier. Les 87 parlementaires présents ont dit « Oui » à cette loi fondamentale lors d’un vote à bulletin secret lors d’une séance plénière.
En effet , les 87 députés ont approuvé et les 3 députés du Nouvel Engagement Togolais (NET) ont décidé de boycotter la séance.
Concrètement, lors des travaux notamment l’étude particulière, des amendements tant sur la forme que sur le fond ont été apportés par les parlementaires.
Sur la forme, la Commission a fait, aux dernières lignes de l’article 42 et 4e-41.
La commission a supprimé l’alinéa 4 de l’article 10 qui stipule « Un membre des forces de défense et de sécurité n’est éligible comme sénateur que s’il a préalablement démissionné du corps auquel il appartient, car les conditions d’éligibilité de sénateur sont fixées par une loi organique ».
La Commission a reformulé l’alinéa 2 de l’article 35. Désormais les candidats à la fonction du président de la République sont présentés par les groupes parlementaires régulièrement constitués à l’Assemblée nationale. La commission prétend qu’il est séant de donner plus de prérogatives aux groupes parlementaires constitués à l’Assemblée nationale.
En outre, le mandat de 6 ans du Président de la République est dorénavant de 4 ans renouvelable une seule fois. Cependant celui du Président du Conseil est resté intact. Le Président du conseil des ministres est élu pour un mandat de 6 ans.
Pour rappel, cette nouvelle constitution, après adoption le 25 mars 2024, a été renvoyée aux députés pour une relecture à la suite de deux jours de consultation des populations.
Après cette adoption dans les 15 prochains jours, cette nouvelle loi fondamentale doit être promulguée par le président de la république et les instances de la cinquième republique démarrent ainsi.
La rédaction
