novembre 6, 2024

Récépissé No 0054/HAAC/07-2022/pl/P

Togo / Fonciers : Résolution des litiges, l’OTR innove

L’office togolais des recettes(OTR) introduit dès ce 1e Aout 2024 un nouveau système d’identification des parcelles au Togo. Chaque parcelle de terrain sur toute l’étendue du territoire pourra bientôt disposer d’un Numéro Unique Parcellaire (NUP). L’annonce a été faite par   l’OTR dans le cadre des réformes visant à simplifier et moderniser les procédures foncières.

L’introduction  du Numéro Unique Parcellaire (NUP) permettra, désormais, de désigner et d’identifier formellement  les parcelles. Cet identifiant unique pour chaque parcelle vise  plusieurs objectifs,  précise l’Office.il devra “obligatoirement figurer dans tout document portant sur un immeuble”. Notamment les actes de vente, les baux, et tout autre document officiel relié à la propriété foncière.

Concrètement,  ce système, une fois opérationnel, vise à  favoriser une meilleure transparence dans la gestion foncière, à réduire les litiges liés aux droits de propriété, grâce à une meilleure traçabilité des actifs, selon les informations

Par ailleurs, ce système devrait améliorer l’efficacité administrative en rendant plus simples les démarches associées à la gestion foncière afin de garantir la mise en œuvre effective de cette initiative.

Le format complet et les modalités de gestion de ce numéro seront vulgarisés au moment opportun  annonce l’OTR.

La rédaction

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