Profanation du drapeau national togolais : jusqu’à 10 millions d’amende pour les contrevenants
Le drapeau togolais, bien plus qu’un simple assemblage de couleurs, incarne la souveraineté, la dignité et la mémoire collective du Togo. Pourtant, des dérives et des usages inappropriés sont régulièrement constatés. Face à cela, les autorités de la Formation civique et l’arsenal juridique du pays rappellent à l’ordre les contrevenants avec une grande fermeté.
La loi et les protocoles officiels togolais définissent de manière très stricte la façon dont l’emblème national doit être traité. Lors de rassemblements, sur les réseaux sociaux ou dans l’espace public, plusieurs comportements tombent sous le coup de la loi : La profanation matérielle ( déchirer, brûler, piétiner ou souiller volontairement le drapeau) , l’usage domestique abusif (Utiliser le drapeau comme nappe de table, comme drap, comme tapis ou le laisser traîner au sol au mépris de sa valeur symbolique),l’instrumentalisation politique ou marchande(Utiliser l’emblème national à des fins purement partisanes ou à des fins publicitaires et commerciales non autorisées).
Le Code pénal togolais protège les symboles de l’État contre les outrages. Quiconque utilise l’emblème national de façon dégradante ou commet un outrage à son encontre s’expose à des peines correctionnelles immédiates. 3 à 12 mois d’emprisonnement assorti d’une amende de 10 000 à 10 000 000 de francs CFA pour mauvais usage et outrage. Les peines peuvent aller de 1 à 3 ans d’emprisonnement selon la gravité.
En plus de ces peines principales, le juge peut prononcer des sanctions complémentaires, telles que la privation de certains droits civils ou civiques, ou encore des sanctions spécifiques pour les personnes morales (sociétés, associations) qui utiliseraient illégalement le drapeau pour leur communication.
Manquer de respect au drapeau, c’est symboliquement piétiner l’histoire de la nation et le sacrifice de ceux qui ont lutté pour son indépendance. Le respect de ce morceau de tissu est le premier test de civisme exigé de chaque citoyen.
Rappelons que le drapeau a été conçu par l’artiste Paul Ahyi et hissé pour la première fois le 27 avril 1960.
Sédem Djodji
