octobre 6, 2024

Récépissé No 0054/HAAC/07-2022/pl/P

Togo/Economie : Les entreprises publiques bientôt soumises aux normes actuelles

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Les entreprises étatiques sont invitées progressivement s’adapter aux réalités actuelles. C’est ce qui émane du conseil des ministres réuni ce jeudi 27 octobre 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le conseil a examiné en première lecture l’avant-projet de loi portant régime juridique applicable aux entreprises publiques en République togolaise.
« Le gouvernement a fait l’état des lieux de ses sociétés et a tout simplement constaté que les règles qui régissent les sociétés d’état sont inadaptées aux réalités actuelles » a laissé entendre le prof Akodah AYEWOUADAN, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement pour faire la lumière sur la décision des autorités.
L’examen de ce texte répond à la nécessité de modifier les dispositions de la loi de 1990
« Il y a une réelle nécessité de revoir la politique de création des entreprises publiques, de revoir le rôle de tutelle technique ou financier, le fonctionnement et l’organisation de chaque entité publique. » a poursuivi Le Ministre de la communication et des médias.
Cet avant-projet de loi vise à permettre aux entités moins fortes comme les collectivités territoriales de pouvoir créer une entreprise publique.
Notons que l’étude de ce texte sera poursuivie lors d’un prochain conseil des ministres.
Sedem DJODJI

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