Togo/violences sexuelles faites sur mineurs : Les parlementaires mettent les garde-fous
La loi est dure mais c’est la loi. Désormais, user de violences sexuelles à l’endroit des apprenants ou apprentis de moins de 16 ans est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 à 25 ans et aussi d’une amende allant de 5 à 15.000.000fcfa. Les parlementaires en ont décidé ainsi ce mardi ce 29 novembre 2022, à travers l’adoption du projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.
Le vote s’est déroulé lors de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année . Les travaux ont été présidés par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale en présence de Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Madame Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma, ministre de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.
En effet, à caractère banal, le constat est clair que les actes de violence sexuelle comme l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle, ont une influence négative sur les études des apprenants et compromettent leur avenir.
Les conséquences de ces actes ne sont pas du tout reluisantes. Ils ont entre autres pour effet, les traumatismes durables, la baisse de résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et indésirées. En adoptant cette loi, les député entendent garantir un environnement sûr, propice au développement des apprenants, filles et garçons.
Ainsi, la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo s’inscrit dans une dynamique intégrale en ce qu’elle épouse la démarche trinitaire de la prévention à la réparation en passant par la répression.
Elle contribue en outre, à la moralisation de la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire ainsi qu’à la réduction de l’analphabétisme. Son adoption garantit la dignité, l’épanouissement, l’intégrité physique et mentale des apprenants.
Les ministres, représentants du gouvernement, ont témoigné la gratitude du gouvernement à l’endroit de la représentation nationale pour la qualité du travail abattu.
Ils ont exprimé l’attachement du gouvernement à cette loi qui offre des avantages certains aux apprenants sur plusieurs plans favorisant ainsi leur scolarisation et apprentissage en toute quiétude.
Les émissaires du gouvernement ont aussi salué particulièrement la dextérité et le savoir-faire avec lesquels la Présidente du parlement conduit les travaux au sein de l’hémicycle.
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan s’est réjouie des efforts que le gouvernement ne cesse de fournir en vue de doter notre pays, d’un cadre juridique adéquat pour une meilleure garantie de la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques.
« La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. Ce combat doit être un combat collectif. L’Assemblée nationale est en harmonie avec le gouvernement dans cette volonté de fermeté et de prise de conscience collective parce qu’on ne peut pas continuer de nier ce qui se passe. Le gouvernement a décidé de nous amener tous à affronter ces défis et à les relever. Donc, la représentation nationale a accompagné la dynamique, maintenant place à l’exécution.
Et je pense que c’est sur ce point que la représentation nationale continuera de garder la dynamique de la cohésion autour de ces décisions pour que partout où nous allions, nous puissions nous retrouver dans ce texte que nous avons adopté afin d’être de véritables acteurs de sa mise en œuvre. », a indiqué la présidente de l’Assemblée nationale.
Le cadre juridique est ainsi posé. Désormais tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encoure une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 millions à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans.
La loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel garantit aussi l’accompagnement des victimes. Elle prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.
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