mai 13, 2025

Récépissé No 0054/HAAC/07-2022/pl/P

Togo/lutte contre la torture : Les OSC interpellent la CNDH


Les organisations de la société civile (osc) s’insurgent contre les Condamnations récurrentes du Togo par la Cour de Justice de la Cedeao pour actes de torture, de traitements cruels, inhumains ou dégradants .Les Osc déplorent l’érection de la torture en mode de gouvernance. L’ASVITTO, le MCM et la LTDH, face à la presse nationale et internationale ce mardi à Lomé, interpellent les autorités compétentes.
L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO), le Mouvement Conscience Mandela (MCM), la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) portent à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que l’État togolais vient d’être condamné trois (03) fois, en l’espace d’un mois, par la Cour de justice de la Cedeao, pour acte de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants. Ces pratiques avilissantes et destructrices de l’être humain seraient commises sur des citoyens togolais
Les regroupements de la société civile estiment que Le 07 juin 2023, dans l’affaire opposant les nommés Akohsi  Sakibou et 9 autres à la République du Togo, la Cour de la Cedeao a, par arrêté N°ECW/CCJ/JUD/12/23, Constaté que la République du Togo a violé le droit des requérants.
Le 19 juin 2023, dans l’affaire N°ECW/CCJ/APP/26/20, opposant le nommé Kokou Nouwozan Langueh à la République du Togo, la Cour de Justice de la Cedeao a, par arrêté N°ECW/CCJ/JUD/18/23, Constaté que le défendeur a violé le droit de Kokou Nouwozan Langueh de ne pas être soumis à la torture( l’article 12 de la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants).
Le 05 juillet 2023, dans l’affaire N°ECW/CCJ/APP/42/22, opposant le nommé Agbogbo Kossi Edem à la République du Togo, la Cour de Justice de la Cedeao a, par arrêté N°ECW/CCJ/JUD/28/23, Constaté que le défendeur a violé le droit du requérant
Pour les osc, ces différentes condamnations du Togo pour actes de torture par la Haute juridiction communautaire constituent  la preuve palpable et irréfutable que « la pratique de la torture est encore systématique sur les prisonniers « spéciaux », notamment les prisonniers politiques et érigée en mode de gouvernance au Togo ».
Au regard de ce constat, ces organisations interpellent la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). « La commission est un mécanisme de prévention et de lutte  contre la torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ; en ce sens, elle peut faire des visites régulières et inopinées dans tous les lieux de privation de liberté, notamment les postes de police et de gendarmerie, les centres de détention préventive, les prisons pour les condamnés … et tous autres lieux à identifier, afin de formuler des recommandations à l’attention des autorités compétentes »
Notons que d’autres cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants sont pendants par devant la Cour de justice de la Cedeao, notamment les affaires Jean-Paul Nunyava Oumolou, celle de Adam et treize (13) autres victimes
La cour de justice de la Cedeao a ordonné à la République du Togo de faire diligenter sans délai par les autorités compétentes, une enquête relative aux faits de torture allégués par les requérants.

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