Togo/Gestion des fonds covid-19 : L’Assemblée nationale met en place une commission d’enquête
Les parlementaires togolais veulent voir clair dans la gestion des fonds covid-19 qui a fait récemment l’objet d’un rapport de la Cour des comptes du Togo. Le rapport a relevé des dysfonctionnements dans cette gestion. Selon leur règlement intérieur, les députés se sont sentis interpellés et mettent en place une commission d’enquête de 27 membres. C’est au cours de la séance plénière de ce vendredi 06 Octobre 2023.
Cette commission spéciale parlementaire est mise en place, reçoit ainsi l’autorisation de designer en son sein la mission d’observation et de contrôle. C’est à travers la ratification faite par l’ensemble des députés présent ce jour à l’Assemblée Nationale en séance plénière.
Ce groupe restreint va agir selon les dispositions de l’article 81 de la constitution qui donne la prérogative à l’Assemblée nationale de non seulement voter des lois mais aussi procéder au contrôle de l’action du gouvernement.
« C’est ainsi qu’à l’issue de la communication du gouvernement relative au rapport d’audit de ressources et de solidarité contre la COVID, exercice 2020 l’Assemblée nationale, prenant ses responsabilités dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement a étudié et opté pour une mission d’information des enquêtes en matière la procédure éditée par le règlement intérieur des articles 35 ,36, 46 et 130 pour désigner une mission d’enquête. Prioritairement, la commission relève de la compétence des finances et le développement économique, mais elle intéressée également la commission des lois sur les aspects procéduraux, de conflits, de compétences, l’égalité de même que de la santé et de la population pour les aspects sanitaire et social », a indiqué Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.
Et puis, elle ajoute pour terminer.
« Nous recommandons à la commission spéciale d’avancer dans cette mission que la plénière lui a confiée sur la gestion des fonds de covid-19 ».
Notons que la durée d’exécution des travaux de la commission spéciale dispose ne va dépasser 45 jours pour soumettre un rapport à la présidente de l’Assemblée nationale, lequel rapport sera publié au journal officiel.
La rédaction
