février 16, 2025

Récépissé No 0054/HAAC/07-2022/pl/P

Togo/Justice : Six mois de prison avec sursis pour les deux jeunes accusés d’outrage envers le chef de l’État

Une vidéo sur le réseau social Tik-Tok leur a valu des ennuis. D’abord l’arrestation et un procès dont le verdict est tombé cet après-midi de ce mercredi 29 mai 2024, de six mois d’emprisonnement avec sursis, c’est la peine requise contre les deux jeunes qui ont réagi sur le réseau social sur la nouvelle constitution et la vie sociopolitique du pays. Le confrère Letabloid.tg est largement revenu sur ce procès avec ses différentes implications.

« Les deux jeunes gens, Fousséni Abibou, 24 ans et apprenti, et Waké Koffi Blaise, 21 ans, élève en classe de Première, sont en effet accusés d’outrage envers les représentants de l’autorité publique, particulièrement le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé. En d’autres termes, il leur est reproché d’avoir proféré des insultes à son encontre. A la barre, le moins que l’on puisse dire, c’est que les prévenus gardés dans un premier temps au Service central de recherches et d’investigations criminelles (SCRIC) puis à la Prison civile de Lomé ont reconnu les faits à eux reprochés et imploré la clémence du juge.

Sur l’élément vidéo incriminé – les propos des jeunes transcrits ont été lus au cours de l’audience-, le Procureur représentant le ministère public a accentué son réquisitoire sur trois aspects à savoir, le fait pour les accusés de rappeler au chef de l’Etat qu’il y a la mort, de relever qu’il se croit plus intelligent que les Togolais, bref de l’insulter et requis une peine de six (06) mois d’emprisonnement assorti ou non de sursis à leur encontre. A toutes ces accusations, les deux jeunes hommes ont répondu avoir fait agi par insouciance et demandé pardon pour ces offenses.

Au regard de la sensibilité de l’affaire, les prévenus ont bénéficié d’une mobilisation forte et spontanée des avocats, au nombre de sept (07) parmi lesquels Mes Dodji Apevon, Claude Amegan, Zeus Ajavon, Elom Kpade…Si dans l’ensemble, les conseils ont reconnu les écarts de langage des prévenus et requis la clémence du juge à l’encontre, ils ont néanmoins relevé les nombreux vices de procédures et autres failles du dossier.

Tout d’abord sur les dispositions du nouveau Code pénal fondant la plainte et la procédure, Me Elom Kpade notamment a démontré le caractère infondé de la plainte sur la base des articles 490 et suivants avancés à l’appui, lesdites dispositions montrant clairement que la vidéo, pour être qualifiée d’outrage, ne devrait pas être publiée, alors même qu’elle l’était, requis du juge de déclarer non-fondée et illégale la procédure et relaxer purement et simplement les prévenus.

A sa suite, ses autres confrères de la défense sont venus insister sur l’inexistence d’insulte de la part des prévenus, relever qu’ils ont juste partagé une opinion de la majorité des citoyens, déjà payé leur insouciance par les jours passés en prison, bref plaider leur cause et en appeler au sein du droit du juge. Après quelques minutes de suspension de l’audience pour délibération, le président de l’audience a livré le verdict : six mois d’emprisonnement avec sursis. Effet induit, les deux jeunes gens recouvrent leur liberté.

Cette décision est un soulagement pour les familles, proches, le public et certains acteurs, à l’instar du Président national du CAR qui a tenu à « féliciter le Tribunal qui a compris que ce que les jeunes-là ont fait n’est pas aussi grave pour qu’on les condamne à la prison et ils ont prononcé une peine de six mois de prison avec sursis ». « Faisons en sorte que le Togo soit vivable pour tout le monde», en a appelé Robert Yao Daté.

Son de cloche différent chez le Premier Porte-parole du Front citoyen Togo Debout. « En tant que citoyen togolais, je suis particulièrement déçu (…) Ces enfants viennent d’écoper de six mois avec sursis, pourtant les avocats viennent de démontrer qu’il n’y avait aucune disposition légale qui pouvait constituer un fondement juridique pour que ces enfants se retrouvent en prison (…) Le juge a manqué de courage. Il a essayé de couper la poire en deux et faire en sorte que les enfants puissent rentrer chez eux », a indiqué Prof David Dosseh ».

La rédaction

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