Togo/Parlement: Yawa Djigbondi Tsègan « Les trois projets de lois répondent concrètement aux besoins exprimés par les acteurs politiques dans le cadre de la CNAP…»
2 min readDésormais les manifestations pacifiques et publiques vont se dérouler de 8h à 17h et bien sûr sous des conditions surtout de l’itinéraire. C’est l’un des articles du projet de loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques adopté ce vendredi 1er Octobre à l’Assemblée nationale.
En tout, trois projets de loi ont été étudiés, examinés et adoptés par les parlementaires. Les députés ont porté également leur approbation sur la loi portant modification du code électoral avec comme point d’orgue la composition de la CENI.
Egalement, la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales a été votée à l’unanimité par les parlementaires.
Ces trois projets de loi font partie des conclusions de la concertation nationale des acteurs politiques, CNAP, tenue de janvier à juin 2021.
« Par-delà les convictions, les itinéraires, les oppositions, mais guidés par l’intérêt supérieur de la nation, nous avançons, proposons, réformons. A travers ces trois projets de loi, nous avons contribué au renforcement durable du Togo démocratique et de la République décentralisée » a indiqué Yawa Djigbondi Tsègan dans son allocution.
Selon Payadowa Boukpessi, le ministre de l’administration territoriale et commissaire du gouvernement hier à la plénière, le code électoral modifié contient des innovations.
« La modification apportée au code électoral comporte plusieurs innovations entre autres sur la CENI et ses démembrement, la compilation des résultats, le contentieux électoral… Ce nouveau code électoral sera vigoureusement mis en application, en commençant par la mise en place d’une nouvelle CENI conforme aux nouvelles dispositions dans les prochains jours. Cette CENI aura pour première mission d’organiser les prochaines élections régionales qui parachèveront ainsi les installations territoriales prévues dans notre loi fondamentale » a-t-il indiqué ».
D’autres textes toujours issus des conclusions de la CNAP sont attendus très prochainement sur la table de la représentation nationale.