Litiges fonciers à Gbamakopé : Le problème demeure et la décision du président Yaya peine à s’appliquer

Les acquéreurs de terrains et propriétaires de maisons à Gbamakopé (Djagblé, préfecture du zio) attendent toujours l’application de la décision du président de la cour suprême sur la suspension des expulsions massives et démolition des bâtiments sur la question foncière au Togo. Malgré cette décision, ces acquéreurs de terrains  n’ont toujours pas la paix du cœur. Les forces de l’ordre et de sécurité sont toujours dans le village en assistance judiciaire et interdisent l’accès à des chantiers à certains propriétaires de terrains. Mardi 26 Octobre, le chef du village et une délégation ont effectué une visite vers la police sur les lieux pour avoir plus d’explication sur leur présence en ces lieux malgré la décision d’Abdoulaye Yaya. Après cette visite, le lendemain, ils ont animé une conférence de presse pour situer l’opinion sur la situation.

En effet, depuis le vendredi 23 Octobre, le président de la Cour suprême fondant sa démarche sur les articles 682 et suivants de la loi n°2018-05 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial qui stipule que « L’exécution des décisions de justice : arrêts de la Cour suprême, de la Chambre d’annulation, des Cours d’appel et des jugements des tribunaux en matière foncière devenus définitifs et ordonnant l’expulsion forcée ou démolition, d’une ou plusieurs habitations est désormais soumise à des prescriptions strictes », a mis fin aux expulsions massives, déguerpissement et démolition des bâtiments jusqu’à nouvel ordre.

« Après la décision du président de la cour suprême, notre joie  n’a été que de courte durée puisque depuis le lundi dernier, c’est-à-dire 72h après la décision, ils (les agents de forces de l’ordre et de sécurité) sont revenu dans le village comme si de rien n’était. On se demande si Gbamakopé n’est pas au Togo. Le président de cour suprême, de surcroît président du conseil supérieur de la magistrature prend une décision, on ne peut pas la fouler aux pieds. Depuis lundi, c’est de la consternation, on se demande à quel sein se vouer. Quand notre délégation est partie les voir, ils nous ont renvoyé vers les huissiers Dzoka, Djeri et Missité. On s’est même pas ce qui se passe » a relaté Grégoire Nobila, l’un des acquéreurs de terrain.

Après ce constat amer sur terrain, les acquéreurs comme un seul homme demandent que le chef de l’Etat intervienne dans cette affaire afin de lui trouver une solution définitive.

« C’est comme il y a une main noire derrière cette affaire puisque après avoir appelé l’un des avocats, il m’a fait savoir que le président Yaya ne sait pas ce qu’il disait dans cette décision et qu’il nous serait préférable de venir pays de l’argent pour être tranquille puisque les gens ont déjà commencé par payer et font des décharges. » a indiqué un autre acquéreur.

Tout porte à croire que ceux qui font la loi dans cette affaire de Gbamakopé, sont des tous puissants et la décision du président de la cour suprême ne leur fait ni froid ni chaud et il est important que les autorités interviennent dans cette affaire qui donne des fils à retordre à la population qui en a trop souffert.