Togo/Conseil des ministres : Un avant-projet de loi, deux projets de décret examinés et quatre communications écoutées

L’exécutif togolais a animé une son deuxième conseil des ministres ce mercredi 18 janvier 2023 sous la conduite du chef de l’Etat ,Faire Gnassingbé. Le conseil a examiné Un avant-projet de loi, deux projets de décret et quatre communications ont été écoutées.

Voici le communiqué complet du conseil des ministres de ce mercredi.

Communiqué
du Conseil des Ministres
Lomé, mercredi 18 janvier 2023

1. Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 18 janvier
   2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure
   Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02)
   projets de décret et écouté quatre (04) communications.
   I.
   Au titre de l’avant-projet de loi,
3. Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi sur
   la répression du faux-monnayage et des autres atteintes
   aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA.
4. Ce texte fixe les incriminations et les sanctions
   relatives au faux monnayage en prenant en compte les
   agissements tels que la contrefaçon et la falsification de
   billets. Il détermine également la responsabilité pénale des
   personnes physiques et des personnes morales, le régime
   des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en
   matière de centralisation des signes monétaires saisis

Au titre des projets de décret,

5. Le conseil a examiné en première lecture un projet
   de décret fixant la nomenclature, les modalités et les
   conditions d’implantation et d’exploitation des installations
   classées pour la protection de l’environnement.
6. L’étude de ce projet de décret qui s’inscrit dans la
   mise en œuvre de la réforme R6 de la feuille de route
   gouvernementale 2020-2025, relative à la réforme de la
   législation environnementale, sera poursuivie lors d’une
   prochaine réunion du conseil des ministres.
7. Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de
   décret déclarant d’utilité publique et autorisant les travaux
   d’équipement et de raccordement du forage de 40m3
   par heure sis à Apédokoe au nouveau château d’eau de
   1300m3 en construction à Sagbado.
8. Le forage d’Apédokoè, d’un débit de 960 m3 par jour,
   est pris en compte dans le dimensionnement du château
   d’eau de 1300 m3 de Sagbado pour permettre l’accès au
   service public d’eau potable des populations du Grand
   Lomé en général et, en particulier, celui des populations de
   ladite localité et ses environs.
9. Ce projet d’amélioration de l’alimentation en eau
   potable de Lomé qui s’inscrit dans la feuille de route
   gouvernementale permettra à 250.000 habitants
   de Sagbado et ses environs d’avoir accès à l’eau
   potable et d’améliorer les performances techniques et
   opérationnelles de la société togolaise des eaux (TdE) en
   matière d’exploitation du service public d’eau potable.
   III.
   Au titre des communications,
10. Le conseil a écouté une première communication

relative au registre social des personnes et des ménages
; présentée par le ministre de l’économie numérique et de
la transformation digitale.

11. La mise en place du registre social des personnes et des
    ménages constitue l’un des projets prioritaires envisagés
    par notre pays pour renforcer l’inclusion et l’harmonie
    sociales et consolider la paix au Togo, conformément à la
    l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.
12. Suite à cette communication, le conseil a donné des
    orientations pour la mise en place de ce registre : un
    principe déclaratif et volontaire permettant ainsi aux
    personnes enregistrées de pouvoir, selon des critères
    sociaux à définir, bénéficier de programmes de protection
    sociale du gouvernement.
13. Le conseil a ensuite écouté une deuxième communication
    relative à la situation de l’inclusion financière en 2022 ;
    présentée par le ministre chargé de l’inclusion financière
    et de l’organisation du secteur informel.
14. Au cours des dernières années et grâce aux actions
    entreprises par le gouvernement, le taux d’inclusion
    financière est passé de 72,5% en 2016 à 81,5% en 2020, soit
    la deuxième meilleure performance dans l’UEMOA. Sur la
    même période, le taux de bancarisation élargi est passé
    de 70,8% à 80,04% faisant de notre pays, celui de la sousrégion avec la plus forte croissance dans le domaine.
15. En outre, le taux global de pénétration géographique
    des services financiers du Togo est passé de 81 points en
    2016 à 422 points en 2020.
16. Ces performances enregistrées ont été stimulées par les
    mesures incitatives prises pour protéger le pouvoir d’achat
    des populations et inciter le déploiement des institutions
    de microfinance en leur apportant un soutien spécifique.
    Ainsi à titre d’illustration, 1,8 milliard de franc CFA ont été
    débloqués au bénéfice de la région des savanes en 2022.
17. Le conseil a instruit pour la poursuite des mesures
    engagées afin de renforcer la résilience des populations
    togolaises.
18. Le conseil a écouté une troisième communication
    relative à la situation de mise en œuvre du programme
    national d’alimentation scolaire ; présentée par le ministre
    du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi
    des jeunes.
19. La présente communication vise à faire l’état des
    lieux des cantines scolaires et partager les perspectives
    envisagées, au titre de l’année scolaire 2022-2023. En effet,
    le programme a donné accès à une alimentation suffisante
    et équilibrée aux élèves des zones les plus vulnérables
    de notre pays et a participé à la création des conditions
    visant à renforcer l’inclusion sociale et à garantir l’accès
    au minimum vital, indispensable à la cohésion et la paix
    durable.
20. Au titre de l’année scolaire 2021-2022, au total 132.153
    élèves ont bénéficié du programme dans 906 écoles
    sur toute l’étendue du territoire pour un montant de 1,78
    milliard FCFA avec des contributions du secteur privé, ONG,
    communautaires et institutions internationales.
21. Pour le compte de l’année scolaire 2022-2023, les
    cantines scolaires seront mises en œuvre dans 1.181 écoles
    avec une prévision de 213 784 élèves bénéficiaires, en vue
    d’atteindre la cible visée par le Gouvernement à l’horizon
    2025 qui est 300 000 élèves.
22. Compte tenu du contexte actuel, la situation des familles

déplacées, victimes des attaques terroristes dans la région
des savanes, sera particulièrement considérée et prise en
compte. Ainsi plus d’une trentaine d’écoles situées dans la
préfecture du Kpendjal seront intégrés au programme.

23. Le conseil a salué le bon déroulement du programme
    et a donné des orientations pour un transfert progressif de
    la mise en œuvre aux collectivités territoriales.
24. Le conseil a écouté une dernière communication sur la
    situation économique et financière au troisième trimestre
    2022 ; présentée par le ministre de l’économie et des
    finances.
25. Cette communication présente une synthèse de
    l’évolution de la conjoncture économique sur le plan
    international, au sein de l’UEMOA et sur le plan national au
    terme du troisième trimestre 2022.
26. Sur le plan international, le rythme de progression du
    PIB s’est amoindri dans l’ensemble des régions du monde
    tandis qu’au sein de l’UEMOA, l’activité économique est
    restée dynamique avec un taux croissance du PIM qui
    s’établit à 5,7% en glissement annuel.
27. La conjoncture nationale au troisième trimestre 2022
    est essentiellement caractérisée par une hausse des
    activités dans les différents secteurs de l’économie,
    comparée à la même période de 2021. Ces évolutions
    rentrent en phase avec les estimations et prévisions du
    cadre macroéconomique d’octobre 2022 qui table sur une
    croissance du PIB réel de 5,8% en 2022 et 6,6% en 2023.
    Fait à Lomé, le 18 janvier 2023
    Le Conseil des Ministres