Togo / Economie : Le refus des pièces de monnaie ou billets altérés est illégal !!!
Les opérateurs économiques, commerçants, conducteurs de taxi moto deviennent de plus en plus réfractaire à accepter des pièces de monnaie limées ou billets de banque usés. Et l’ampleur du phénomène inquiète plus d’un.
Réunis en conseil, les ministres du gouvernement togolais ont examiné et adopté un avant-projet de loi sur la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UMOA (union monétaire ouest africain). C’était le mercredi 18 janvier en présence du chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé.
Il est plus que temps qu’on commence par sévir car cet état de chose continue par gangrener la société. La BCEAO, dans une sortie publique le 30novembre 2022, rappelle que les usagers sont tenus d’accepter et d’utiliser les billets de banque ou pièces de monnaie légalement émise au sein de l’UMOA.
L’institution affirme que ces billets et pièces doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques
« Tout refus d’acceptation d’un billet ou d’une pièce de monnaie ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un état membre de l’UMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur » indique le communiqué en date du 30 novembre 2022.
Le ministre de la communication et des médias et porte-parole du gouvernement a réitéré l’illégalité de cette pratique qui consiste à rejeter les pièces de monnaie ou billets de banque jugés altérés car n’étant pas propres.
« On est ici face une pratique qui est en cours dans notre pays. Une pratique qui est parfaitement illégal puisque refuser de recevoir en payement d’une prestation une pièce de monnaie ou un billet de banque usagé est contraire à la loi » a affirmé Akodah AYEWOADAN
Conformément aux dispositions de la banque centrale nul ne peut refuser réellement une de pièce de monnaie reconnaissable c’est-à-dire une pièce ou un billet de banque dont on reconnait les caractéristiques principales sur les deux faces même si la pièce ou le billet a un peu vieilli
Rappelons que les billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie lisses ou altérées peuvent être échangés aux guichets de la BCEAO.
Sedem DJODJI.
