Togo/Décentralisation : Vers l’installation du sénat à l’Assemblée nationale
Le Togo se dirige progressivement vers l’installation des nouvelles institutions prévues par la cinquième république. Le gouvernement, après avis favorable de la Cour constitutionnelle, a pris mardi en conseil des ministres, deux nouvelles ordonnances essentielles à la mise en place et au fonctionnement du système parlementaire bicaméral.
En conseil des ministres ce mardi le 05 novembre 2024, le gouvernement a pris des dispositions juridiques pouvant régir cette nouvelle institution qui est un démembrement de l’Assemblée nationale.
Le premier texte, relatif au Sénat, fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens sénateurs.
Quant à la seconde ordonnance, relative à l’Assemblée nationale, elle précise, conformément à la Constitution, le nombre de députés, les indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, ainsi que le statut des anciens députés. L’objectif poursuivi par l’exécutif est de consolider les modifications antérieures, d’arrimer les innovations avec celles du Sénat et de permettre le fonctionnement harmonieux des deux chambres du Parlement.
Pour rappel, le Sénat, deuxième chambre du Parlement, sera composé pour deux tiers (2/3) de ses membres, de personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et d’un tiers (1/3) de personnalités nommées par le Président du conseil des ministres.
Il y a quelques semaines, des discussions ont réuni des acteurs politiques autour d’une table , afin de modifier le code électoral et baliser la voie aux prochaines élections sénatoriales.
La rédaction
