février 22, 2024

Récépissé No 0054/HAAC/07-2022/pl/P

Togo : Le nombre des députés passe désormais de 91 à 113

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L’Assemblée nationale du Togo comptera désormais 113 sièges contre les 91 précédemment adoptés. C’est ce que les parlementaires ont décidé ce mardi lors de la première session extraordinaire de l’année 2024.

La proposition est récemment faite par les acteurs politiques siégeant au CPC (Cadre permanent de Concertation). Les acteurs suggéraient que le nombre de députés passe de 91 à 117 conformément au nombre de commune dont dispose le pays. Le gouvernement l’a reformulé et l’a déposé sur la table de l’Assemblée nationale. L’hémicycle après examen et adoption de ce projet de loi, est parvenue à un nombre de 113 sièges qui va désormais composer le parlement togolais.

La décision s’explique par l’augmentation de la population togolaise (8.095.498 d’hbts) dénombrée lors du dernier recensement général et les défis relatifs à des difficultés d’accès à la population dues à la situation géographique de certaines circonscriptions électorales et à la nécessité d’éclater des circonscriptions électorales englobant deux préfectures.

Yawa Djigbondi Tsègan, présidente de l’Assemblée Nationale

 Selon Yawa Djigbondi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale « ce projet de loi est pertinent en raison de l’augmentation sensible de la population togolaise, dénombrée par les résultats du 5eme recensement général de la population et de l’habitat estimé plus de 8.000 .000 d’habitants »

A l’unanimité, deux projets de loi ont été adoptés par les députés lors des travaux. Ils portent modification de la loi relative au code électoral et de la loi organique relative au nombre de députés, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.

On note que ces modifications apportées à la loi relative au code électoral ont pour matrice un scrutin couplé pour les prochaines élections législatives et régionales. Pour être en phase avec ces élections multiples, les modalités de leur organisation doivent être prévues à l’instar de la convocation pour plusieurs scrutins sans perdre de vue les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, en l’occurrence, 45 jours au plus tard avant la date du ou des scrutins au lieu de 40 auparavant, le délai de 48 heures pour la Cour constitutionnelle de rendre une décision en cas de recours pour refus d’enregistrement d’une candidature ainsi que le versement du cautionnement.

Awaté Hodabalo, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires

Selon Awaté Hodabalo, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires « ce vote renforce la démocratie et l’état de droit. Il donne au gouvernement ainsi qu’aux institutions de la République un instrument juridique induit par un nouveau contexte ».

A noter que la répartition des députés par circonscription va s’effectuer ultérieurement à travers un décret du président de la république.

Pascal Lossou

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