GHANA : La Cour de Justice de la CEDEAO sensibilise sur son nouveau système de gestion électronique des affaires
Du 14 au 19 juin 2024 à Accra au Ghana, la Cour de Justice de la CEDEAO exécute un programme de sensibilisation et de formation d’une semaine pour les avocats sur son nouveau système de gestion électronique des affaires (ECMS). La rencontre vise à doter les praticiens du droit des compétences nécessaires pour naviguer sur la plateforme numérique innovante de la Cour.
Ce programme de sensibilisation et de formation à Accra est le deuxième de trois événements planifiés, suivant une session réussie à Lomé, au Togo, et précédant une prochaine session à Praia, au Cap-Vert. Menés sous un format hybride, ces événements assurent une large participation des avocats des États membres de la CEDEAO, tant en personne qu’en ligne.
D’abord, dans son discours d’ouverture, le juge Edward Amoako Asante, président de la Cour de Justice de la CEDEAO, a indiqué que l’exécution de l’ECMS représente un engagement supplémentaire à moderniser les processus judiciaires, visant une plus grande efficacité et accessibilité, ajoutant que le système prend en charge le dépôt électronique, la signification électronique automatique et la gestion électronique complète des affaires.
« Avec un accès 24/7 via un portail convivial disponible en anglais, français et portugais, l’ECMS facilite l’accès en temps réel aux informations sur les affaires, aux notifications de la Cour et aux calendriers des audiences, améliorant ainsi la transparence et réduisant les coûts », a-t-il souligné.
Le président de la cour est revenu sur le contexte historique de la Cour de Justice de la CEDEAO, établie par le traité de Lagos de 1975 et opérationnelle depuis 2001. Il a mis en avant l’élargissement de la juridiction de la Cour pour inclure les affaires de droits de l’homme depuis 2005, soulignant son rôle crucial dans la défense des droits fondamentaux de l’homme, de l’État de droit et de la bonne gouvernance au sein de la région de la CEDEAO.
Ensuite, le président a exposé les efforts de la Cour pour améliorer l’accès à la justice grâce à la numérisation, accélérée par la pandémie de COVID-19, en expliquant que l’adoption des directives pratiques de 2020 sur la gestion électronique des affaires et les sessions virtuelles du tribunal a marqué un tournant significatif vers des solutions technologiques. Ces innovations sont désormais des caractéristiques permanentes, incluant le dépôt en ligne de documents juridiques, la signification électronique de documents et les audiences virtuelles via des plateformes telles que Zoom et Microsoft Teams, a expliqué le président.
Enfin, le juge Asante a remercié le président de la Cour suprême du Ghana pour la mise à disposition des installations du complexe judiciaire et a encouragé tous les participants à s’engager pleinement dans la formation pour tirer parti des avantages de l’ECMS. Il a réitéré l’engagement de la Cour à construire un système judiciaire plus accessible et efficace pour la communauté.
Pascal Lossou
